Budget 1998: autres sections

En adoptant le rapport de John TOMLINSON (PSE, UK), la commission se prononce pour doter les budgets administratifs des institutions de l'UE des moyens nécessaires afin de leur assurer un fonctionnement adéquat, tout en accompagnant les efforts d'austérité en vigueur dans les Etats membres. La catégorie 5 - dépenses administratives augmente de 4,34 % par rapport à 1997 et s'élève à un montant global de 4 541 mécus. Le rapport réitère le besoin de respecter les principes de bonne gestion financière, d'amélioration constante dans le fonctionnement des appareils administratifs, d'esprit d'innovation et d'application de la coopération interinstitutionnelle. Il prévoit le gel des organigrammes, sauf pour la Cour des comptes où des postes nouveaux sont créés pour répondre aux besoins des contrôles renforcés. Pour le budget du PE, qui devrait totaliser 908,15 mécus, l'augmentation par rapport à 1997 est de 2,66 % tout en respectant le critère que le PE s'est fixé lui-même, à savoir ne pas dépasser le 20% du chiffre global des dépenses administratives. Dans la résolution, il est pris acte des décisions concernant l'organisation du système des indemnités, charges et dépenses des parlementaires dans l'exercice de leur mandat afin de garantir plus de transparence. La commission estime néanmoins que ces décisions ne constituent qu'un cadre et ne peuvent être considérées que comme des mesures intermédiaires. Elle invite le Bureau à proposer des mesures supplémentaires afin d'accroître la transparence, dans l'attente de l'adoption d'un Statut du député européen. Les budgets administratifs des autres institutions devraient accuser également des augmentations inférieures aux 3% par rapport aux montants de 1997. Le rapport demande par ailleurs une évaluation des besoins objectifs des institutions en matière immobilière, une révision du système des coûts et subventions de certaines activités et services (telecoms, restaurants et cantines), un renforcement de l'utilisation des nouvelles technologies sur la base des objectifs clairs, une politique d'information cohérente et accessible au citoyen.