Budget opérationnel rectificatif CECA 1997

Devant une proposition de la Commission européenne, concernant à la fois le budget rectificatif et supplémentaire CECA pour 1997 et le projet de budget opérationnel CECA 1998, la commission a décidé de traiter séparément le BRS/97 du projet de budget 98. Par l'adoption du rapport de Jean-Antoine GIANSILY (UPE, F), elle accepte telle quelle la proposition de la Commission européenne concernant le BRS 97. Ceci implique l'annulation d'engagements au titre de prêts de reconversion pour 173 mécus en 1997; la révision à la hausse des ressources non utilisées de l'exercice 1996, le BRS totalisant ainsi 424, 4 mécus au lieu de 265,5 mécus prévus initialement dans le budget opérationnel adopté en 1996. Elle approuve en conséquence l'affectation d'un montant de 218,4 mécus au chapitre des provisions pour le financement de budgets ultérieurs.