Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire

1995/2191(COS)
L'avis émet un jugement globalement positif sur les interventions de la Commission au titre de l'Instrument financier de cohésion et du Fonds de cohésion pendant la période de référence. En particulier, il considère que la répartition par secteur et par pays peut être considérée satisfaisante et encourage la Commission à faire référence, dans le futur, à l'évolution de l'équilibre global. L'avis insiste sur l'importance de la consultation des partenaires économiques et sociaux à tous les stades de la procédure. L'avis aborde également le problème de la conditionnalité, celui de l'évaluation, du suivi et du contrôle, de même que les répercussions économiques et sociales des projets financés. Il encourage la Commission à poursuivre ses efforts en matière d'information et de publicité sur les activités des fonds.�