Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

1995/0010(SYN)
Sur le fond, le Comité économique et social accueille favorablement la proposition de la Commission de modifier la "directive sur l'eau potable" et réaffirme que cette dernière constitue avant tout une mesure de santé publique. Il se félicite tout particulièrement que la proposition à l'examen supprime les paramètres inadaptés et obsolètes ainsi que les niveaux guides, et que des mesures sont prévues en cas de dépassement des valeurs paramétriques. Une comparaison "horizontale" des différentes mesures de la politique de l'UE en matière d'eau met en lumière certaines incohérences évidentes du droit communautaire. Le Comité espère, suite à l'annonce récente par la Commission d'une communication et d'une nouvelle directive-cadre relatives à la politique de l'eau, que celles-ci se révéleront efficaces pour remédier au manque de cohérence de la situation actuelle. Le Comité se félicite que la Commission ait largement pris en considération les recommandations récemment émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les produits phytosanitaires en revanche, la Commission conserve la valeur seuil globale actuelle de 0,1 microgramme/litre d'eau potable. Cette valeur ne peut être justifiée que par le fait qu'il s'agit d'une mesure de précaution. Sur le fond, le Comité accueille favorablement la plus grande transparence à laquelle aspire la Commission dans l'application de la directive à l'examen. Les mesures découlant du projet de directive à l'examen, et visant la sécurité et l'amélioration de l'eau potable, entraînent des dépenses supplémentaires considérables. Afin que le coût du remplacement des canalisations en plomb soit supportable et raisonnable pour les ménages aux revenus modestes, le Comité suggère que des programmes de soutien soient mis en place dans les Etats membres.�