Budget opérationnel CECA 1998

Par 19 voix pour et 14 contre, la commission a adopté le rapport de M. Jean-Antoine GIANSILY (UPE, F) sur le budget opérationnel CECA pour 1998. Contrairement à ce que la Commission préconise, à savoir la suppression du prélèvement versé par les industries sur la production d'acier et de charbon, le rapport propose son maintien au taux de 0,11 % initialement prévu. Ce qui devrait apporter au budget opérationnel CECA pour 1998 des ressources d'environ 62 mécus supplémentaires aux 179 mécus déjà inscrits dans le projet de la Commission. Le budget opérationnel devrait ainsi s'élever à 241 mécus (contre 424,4 mécus en 1997 y compris le budget rectificatif et supplémentaire auquel le PE a donné son feu vert en octobre). Dans la perspective de l'expiration du Traité CECA - juillet 2002 - dont les activités devraient être progressivement incorporées dans le budget général, la suppression du prélèvement, estime la Commission européenne, se justifie pour deux raisons : la suffisance des provisions accumulées CECA; l'arrêt des prêts à la reconversion. En effet, ces prêts, d'une durée de 5 ans, ne sont plus octroyés depuis juillet 97. Par ailleurs, les avoirs de la CECA sont estimés à 1,2 milliards d'écus. La commission, après une série de votes serrés, s'est prononcée pour la thèse que défend son rapporteur, à savoir : prolonger en 1998 les programmes engagés et notamment les aides à la réadaptation, compte tenu des pertes prévisibles d'emplois estimés à 25.000 par an dans les secteurs du charbon et de l'acier. Verser la majeure partie des fonds provenant du prélèvement (environ 52 mécus sur 62) en direction d'un fonds spécial à la BEI au profit des PME créatrices d'emploi dans la recherche industrielle liée au charbon et à l'acier ainsi que dans les domaines ou régions où ces secteurs de l'industrie sont fortement présents. M. GIANSILY a conclu que, dans le droit fil des conclusions d'Amsterdam, il fallait exercer un minimum de solidarité communautaire à travers ce prélèvement.