Décharge 2000: budget général CE, Médiateur

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Médiateur pour 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/453/CE du Parlement européen. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des Comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions et, pour la première fois, au Médiateur de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2000. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 25 avril 2002). Voir aussi DEC/2001/2104 pour le détail de la procédure de décharge portant sur l'ensemble des institutions de l'Union (hors Commission).�