Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions

Le Comité approuve la proposition de directive. Cependant, le contenu de la directive devrait être également reconnu et adopté à l'avenir par le pays extracommunautaires adhérents à la CEMT (Conférence européenne des Ministres des transports). La proposition de directive ne représente qu'une première étape puisqu'elle n'indique pas, pour la plupart des variables visées au paragraphe 2 de l'annexe II de la directive-cadre 70/156/CEE, de valeurs numériques à respecter, mais se contente d'en présenter les définitions. On peut s'attendre dans un proche avenir à une seconde étape dans le cadre de laquelle ces grandeurs seront associées à des valeurs numériques et où l'on procèdera à une harmonisation des masses et dimensions des véhicules autres que les véhicules M1 en vue de la procédure de réception et non plus seulement du trafic international. Le Comité n'approuve pas la disposition tendant à priver de certains pouvoirs le comité pour l'adaptation au progrès technique en faisant de ce comité réglementaire un comité consultatif. Les prescriptions techniques relatives à l'équivalence des suspensions mécaniques aux suspensions pneumatiques doivent être définies dans une directive CEE unique. La proposition de directive la plus pertinente en la matière semble être celle qui modifie la directive 85/3/CEE (COM(90)486). La proposition de directive à l'examen devrait faire explicitement référence à cette proposition de directive. Le Comité demande que la monte en simple de l'essieu moteur soit admise. Les prescriptions relatives au calcul du poids des personnes, des bagages, etc., des véhicules destinés au transport de personnes ne sont pas conformes au règlement ECE 36 qui doit constituer leur base de référence. Le paragraphe 6.1.4. de l'annexe I doit absolument être supprimé parce que les trains routiers ne doivent pas être considérés par la directive. L'avis a été adopté à l'unanimité.