Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants

1996/0166(COD)
Le Comité économique et social approuve, sous réserve de certaines observations, la proposition de directive modifiant la directive générale sur les additifs (95/2/CE). La procédure actuelle de modification associant le Conseil et le Parlement est compliquée et entraîne des délais très longs[ (1) Jusqu'à 4 ans dans certains cas.] pour l'adaptation des directives aux changements intervenus. De plus, il est vraiment nécessaire de prévoir une procédure de comitologie qui associe comme il convient les citoyens. Le Comité suggère par conséquent le compromis suivant : les changements concernant de nouveaux additifs devraient continuer de relever de la procédure Conseil/Parlement; - les changements ne portant que sur des modifications des applications des additifs devraient être introduits via la procédure de comitologie associant le Comité permanent des denrées alimentaires après consultation des différents partenaires économiques et sociaux représentés au sein du Comité consultatif pour l'alimentation. En général, en l'absence de limitation pour raison sanitaire, il est préférable de disposer d'un choix de solutions de rechange le plus large possible, ce qui réduirait la consommation d'un additif donné. Le Comité formule également un certain nombre d'observations détaillées sur les annexes, qui concernent les sections 3 et 9 ainsi que les sorbates, les sulfites, les phosphates et le talc. �