Budget général CE: 8ème révision Règlement financier 1977, prise en compte de la 3ème phase de l'UEM (euro, pacte)
1998/0130(CNS)
La commission a approuvé, avec des amendements, la proposition de la Commission européenne concernant la modification/adaptation du règlement financier pour tenir compte de la mise en vigueur du traité d'Amsterdam et l'introduction de l'EURO. Ces amendements traitent, entre autres, de la création d'une section séparée du budget pour le médiateur, de l'adaptation à opérer en matière budgétaire une fois réalisée la suppression de la structure organisationnelle commune au CES et au Comité des Régions, de recettes et dépenses des organismes décentralisés (agences) et de la notion de rationalisation des dépenses administratives fondée sur le rapport coût/efficacité en matière de coopération interinstitutionnelle.
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