Recherche: vers un espace européen
2000/2075(COS)
OBJECTIF: examiner de quelle façon progresser dans la direction d'une meilleure organisation de la recherche en Europe et proposer à la réflexion et au débat des suggestions à ce sujet.
CONTENU: en présentant sa communication, la Commission dresse un bilan préoccupant de la situation de la recherche en Europe: l'effort de recherche moyen de l'Union n'est plus aujourd'hui que de 1,8% de son PIB, contre 2,8% pour les États-Unis et 2,9% pour le Japon. Cet écart tend de surcroît à se creuser. La différence entre les dépenses totales de recherches publiques et privées américaines et européennes, s'est ainsi élevée à quelque 60 milliards d'euros en 1998, contre 12 milliards en 1992. La balance commerciale pour les produits de haute technologie est déficitaire d'environ 20 milliards d'euros par an pour l'Europe depuis dix ans, et ce déficit tend à augmenter. Enfin en termes d'emploi, les chercheurs ne représentent que 2,5% de la force de travail en Europe, contre 6,7% aux États-Unis et 6% au Japon.
Dans ces conditions, il est difficile d'affirmer qu'existe aujourd'hui une politique européenne en matière de recherche. Pour l'essentiel, l'inexistence d'un espace européen de recherche est due au cloisonnement des systèmes publics de recherche et au manque de coordination dans la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes de recherche. Un effort significatif devrait être fait sur ce plan, sans pour autant mettre en place de lourds mécanismes.
L'idée avancée par la Commission est de définir un concept d'espace européen de la recherche qui comprendrait les éléments suivants:
- la mise en réseau des centres d'excellence existant en Europe et la création de centres virtuels grâce à l'utilisation des nouveaux outils de communication interactifs,
- une approche commune des besoins et des moyens de financement des grandes infrastructures de recherche en Europe,
- une mise en oeuvre plus cohérente des activités de recherche nationales et européennes, et le renforcement des relations entre les différentes organisations de coopération scientifique et technologique en Europe,
- une meilleure utilisation des instruments et moyens permettant de stimuler l'investissement dans la recherche et l'innovation: systèmes de soutien indirect (dans le respect des règles communautaires en matière d'aides d'État); brevets; capital-risque,
- l'établissement d'un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques,
- des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles: accroissement de la mobilité des chercheurs et introduction d'une dimension européenne dans les carrières scientifiques; renforcement de la place et du rôle des femmes dans la recherche; stimulation du goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques,
- un renforcement de la cohésion européenne en matière de recherche en s'appuyant sur les meilleures expériences de transfert des connaissances aux niveaux régional et local,ainsi que du rôle des régions dans l'effort de recherche européen,
- le rapprochement des communautés scientifiques, des entreprises et des chercheurs d'Europe occidentale et orientale,
- le renforcement de l'attrait du territoire européen pour les chercheurs du reste du monde,
- la promotion de valeurs sociales et éthiques communes en matière scientifique et technologique.
La Commission préconise également de réexaminer des questions en laissées suspens telles que le lancement à l'échelle européenne d'actions et de programmes "à géométrie variable" dans la perspective d'une Union élargie à 25 ou 30 pays, ou encore la question de la recherche "duale" pouvant donner lieu à des applications à la fois civiles et militaires.�