Politique commune de la pêche après 2002: réunions régionales en 1998-1999. Rapport

OBJECTIF : établir un rapport sur les réunions régionales organisées par la Commission en 1998-99 sur la politique commune de pêche après 2002. CONTENU : La Commission a initié en mars 1998 un processus de consultation sur la politique commune de la pêche après 2002 en deux phases. Au cours de la première phase, 350 questionnaires ont été envoyés à certaines organisations et associations représentatives intervenant dans la pêche, dans tous les États membres de l'Union qui visaient à permettre aux organisations et associations représentatives d'exprimer leurs avis. La Commission a reçu 175 réponses à son questionnaire, souvent critiques à l'égard de la PCP, qui ont mis en lumière les principales inquiétudes du secteur de la pêche et des autres catégories intéressées par l'avenir de la pêche dans l'Union européenne. Un rapport a été rendu public en 1998 sur les réponses au questionnaire. La seconde phase du processus de consultation sur la politique commune de la pêche après 2002 a été l'organisation de 30 réunions régionales dans les États membres, avec la participation d'un large éventail de parties intéressées (quelques 1.500 participants aux réunions). Ces réunions régionales avaient un double objectif : 1) créer l'occasion pour les représentants du secteur de la pêche d'engager un dialogue direct avec la Commission sur l'avenir de la PCP après 2002; 2) permettre aux fonctionnaires de la Commission de recueillir les opinions et propositions de chacun avant la soumission au Conseil et au Parlement européen de son rapport sur la situation de la pêche dans l'Union européenne. Le présent rapport se concentre en particulier sur les résultats des 30 réunions régionales organisées par la Commission avec les organisations professionnelles de pêcheurs et fait le bilan des débats qui portaient sur les points essentiels suivants : - accès aux eaux et aux ressources intérieures, - gestion et préservation des ressources, - accords de coopération internationale et de pêche, - marchés et négoce des produits de la pêche, - mesures structurelles et de soutien, - contrôle, - processus décisionnel, - recherche halieutique, - aquaculture. Au total, la Commission est satisfaite du niveau de participation et de représentation des intérêts en présence, ainsi que de la qualité des interventions et des propositions présentées. Elle indique dans ce rapport qu'elle tiendra le plus grand compte des revendications, critiques ou propositions formulées lors des réunions au moment de la refonte de la PCP après 2002.�