Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

OBJECTIF: la proposition vise à l'adoption d'un règlement communautaire nécessaire pour la mise en oeuvre du projet d'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur la coordination des programmes d'étiquetage des équipements de bureau et de communication énergétiquement efficaces. CONTENU: les équipements de bureau et de communication (ordinateurs personnels, écrans, télécopieurs, scanneurs, photocopieurs et imprimantes) représentent une large part de la consommation d'électricité dans le secteur tertiaire. À l'heure actuelle, leur consommation électrique s'élève à 50 TWh par an environ. Le programme d'étiquetage coordonné proposé (appelé Energy Star) devrait entraîner des économies d'électricité d'environ 10 TWh (et une réduction d'environ 5 millions de tonnes des émissions de CO2) par an, en 2015. Eu égard à la contribution que le programme Energy Star peut apporter à l'efficacité énergétique dans l'Union européenne et compte tenu des obligations définies dans le projet d'accord, l'adoption d'un règlement s'impose en vue de réaliser les objectifs suivants: - mettre en oeuvre dans la Communauté le programme Energy Star tel que le prévoit le projet d'accord, sous la forme d'un programme d'étiquetage volontaire, - fixer des règles de procédures pour l'application du programme Energy Star destinées, notamment, à garantir l'efficacité et la transparence du processus de révision des spécifications techniques du programme, - assurer la participation des États membres au processus de révision des spécifications techniques et des listes de groupes de produits, - confier l'élaboration d'exigences techniques Energy Star à un organe technique compétent, le Bureau Energy Star de l'Union Européenne (BESUE), qui agira sur la base d'un mandat délivré par la Commission, - garantir la complémentarité entre le programme communautaire et d'autres programmes nationaux d'étiquetage énergétique existants dans l'Union européenne, - veiller à l'utilisation correcte du logo Energy Star et éviter tout abus, - encourager l'acquisition d'équipements efficaces par voie d'appels d'offres publics exigeant des équipements qui satisfassent aux spécifications.�