Industrie automobile: homologation d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables, accord révisé, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : permettre à la Communauté d'adhérer au projet de règlement de la CEE/NU relatif à l'homologation de certains équipements (airbags, en particulier) pour voitures particulières. CONTENU : Suite à la décision 97/836/CE du Conseil, la Communauté est devenue partie contractante à l'Accord révisé de 1958 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/NU) le 24 mars 1998. Cette décision prévoit notamment que lorsqu'un projet de règlement de la CEE/NU est soumis au vote des organes compétents de cette institution, le projet soit approuvé par le Conseil après l'avis conforme du Parlement européen, avant que la Communauté puisse voter en faveur du règlement en question. Or, il est prévu que la CEE/NU se prononce lors de sa 120ème réunion sur un nouveau projet de règlement concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction. Ce règlement a notamment pour but de supprimer les barrières techniques au commerce des véhicules à moteur tout en assurant un haut degré de sécurité et de protection de l'environnement. Il devrait être intégré dans le système de réception des véhicules à moteur de la Communauté et complètera la législation européenne en vigueur dans ce domaine. La présente proposition vise dès lors à permettre à la Commission d'émettre un avis favorable au nom de la Communauté sur ce projet de règlement avant la réunion de la CEE/NU prévue pour le 8 mars 2000.�