Budget 2001: section III

La commission a adopté le rapport de Mme Jutta HAUG ( PSE, D) sur le budget 2001. La politique de l'emploi est identifiée comme première priorité pour l'Europe. En même temps, le rapport met l'accent sur le renforcement de la politique sociale et de la dimension culturelle ainsi que de l'égalité des chances. En première ligne des priorités, est également placé l'effort pour la reconstruction du Kosovo et la stabilisation des Balkans. L'Europe doit créer les conditions pour que les peuples et les pays de cette région se rapprochent de l'Union. Afin d'assurer un financement adéquat de cet effort le Parlement et le Conseil doivent s'entendre sur une révision des perspectives financières. En effet, le PE s'oppose à ce que le financement de la reconstruction du Kosovo soit fait au détriment des autres actions extérieures. Le rapport insiste également sur l'importance de mettre en oeuvre la réforme administrative de l'Union afin d'assurer une efficacité et une transparence accrues, améliorer le rapport coût/efficacité et renforcer le contrôle démocratique. Pour ce faire, il faut mener à bien la réforme de la Commission, le PE assurant pour sa part le contrôle démocratique et l'utilisation efficace des deniers du contribuable. Le budget doit refléter les objectifs politiques de l'UE, être transparent et compréhensible du public. Concernant les catégories des dépenses, le rapport souligne que la catégorie 1 (dépenses agricoles) ne doit pas servir de principale source financière pour des besoins dans le domaine des actions extérieures (catégorie 4). En matière d'actions structurelles (catégorie 2), il invite la Commission et les Etats membres à assurer une exécution des crédits qui évite les retards de façon à ne pas reproduire le phenomène d'accumulation des crédits non dépensés comme pendant la précédente période de programmation (1993-1999). Au sujet des politiques internes (catégorie 3), le rapport se prononce pour la continuation de l'effort pour soutenir l'emploi en créant des synergies avec les actions financées par les fonds structurels. Il préconise aussi que les nouvelles technologies de l'information soient liées aux programmes des réseaux transeuropéens. La commission parlementaire voudrait voir l'intensification du dialogue entre partenaires sociaux dans le contexte de la mondialisation de l'économie. Quant à la politique de l'information, les institutions doivent continuer leur effort de manière cohérente pour assurer que le citoyen se rapproche de l'Union. Un financement approprié doit être assuré pour les domaines d'action de l'Union introduits après Amsterdam : la lutte contre les discriminations et l'exclusion sociale, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, mais également pour la politique de l'immigration et d'asile, pour assurer la promotion économique et la cohésion sociale. Le rapport réclame une base légale et une dotation budgétaire appropriée pour le fonds européen pour les réfugiés. Un accent particulier est mis sur le besoin de soutenir le secteur de la culture, créateur d'emploi, dans le contexte des actions structurelles. En matière d'actions extérieures (catégorie 4) le rapport insiste, dans l'attente de la proposition de la Commission pour la révision des perspectives financières, pour que l'exécutif ne prenne pas d'engagements financiers (par exemple, lors de la prochaine conférence de donateurs pour les Balkans) susceptibles de créer des attentes sans en avoir préalablement consulté l'autorité budgétaire sur la manière dont le financement pourrait être assuré. Il demande un suivi attentif des dépenses en matière de politique extérieure et de sécurité commune, domaine où l'on a vu les dépenses croître rapidement ces dernières années. Il rappelle que les crédits pour le programme TACIS doivent être placés dans la réserve. Le financement de projets doit être conditionné au respect par la Russie des principes posés par le PE et le Conseil au sujet du conflit en Tchéchénie. En matière de politique au développement , une attention particulière doit être portée à l'effort d'éradiquer la pauvreté dans les pays les moins développés. �