Marché intérieur: exécution des paiements transfrontaliers de détail ou de faible montant

OBJECTIF: améliorer sensiblement, d'ici au 01/01/2002, l'exécution des paiements de détail dans le marché intérieur. CONTENU: la présente communication réaffirme l'urgente nécessité de disposer dans le marché intérieur, concomitamment avec l'introduction de l'euro, de services de paiement de détail qui soient efficaces, sûrs et peu coûteux. Les efforts doivent essentiellement porter sur les virements transfrontaliers de faible montant. La mise en oeuvre de la directive sur les virements transfrontaliers est un premier pas décisif dans cette direction. Le respect de normes techniques communes y contribuera aussi, et il serait souhaitable que les banques s'engagent à se conformer pleinement, d'ici au 01/01/2000, aux normes internationales existantes pour la numérotation des comptes et les instructions de paiement. La Commission proposera aussi l'instauration d'un seuil commun d'exemption en deça duquel il n'y aura pas lieu de déclarer les paiements transfrontaliers, et qui entrera en vigueur au plus tard le 01/01/2002. Mais une meilleure exécution des virements transfrontaliers de détail implique l'établissement de connexions internationales efficaces. Les banques et groupements de banques sont invités à formuler des propositions en ce sens avant la fin du mois de septembre 2000. La Commission examinera ces propositions en collaboration avec le SEBC et organisera un table ronde pour discuter des différentes options. Elle pourrait envisager de réduire encore le délai maximal d'exécution applicable aux virements transfrontaliers, afin de le rapprocher de celui des virements domestiques. La différence de frais entre paiements transfrontaliers et paiements domestiques est bien moindre pour les cartes de paiement que pour les virements. Les banques sont néanmoins invitées à supprimer les écarts restants. Elles doivent aussi améliorer la qualité des informations fournies à la clientèle sur les conditions générales, les frais et commissions et les taux de change. Les banques sont encouragées à assurer l'interopérabilité des moyens de paiement électronique et à faire en sorte que les porte-monnaie électroniques puissent être utilisés au-delà des frontières nationales d'ici au 01/01/2002. En ce qui concerne les chèques, les banques sont invitées à examiner comment répondre aux besoins du public en lui proposant un système de paiement à distance transfrontalier remplissant les fonctions actuellement assurées par le système Eurochèque. La Commission reste préoccupée par le niveau des frais prélevés pour le change de billets de banque nationaux de la zone euro. Elle appelle de nouveau les banques à revoir leurs barêmes, en particulier pour les transactions de faible montant. À titre incitatif, elle mettra en exergue les cas de facturation abusive.�