Politique de l'eau: liste des substances prioritaires, protection de l'écosystème et de la santé humaine COMMPS

OBJECTIF: le projet de décision vise à établir la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau. CONTENU: en 1997, la Commission a proposé une directive instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (voir fiche de procédure COD970067). Le Conseil a dégagé une position commune sur cette proposition le 22/10/1999. Lorsqu'elle aura été adoptée, cette directive constituera la législation fondamentale en matière de protection du milieu aquatique en Europe. La proposition de directive instituant un cadre communautaire dans le domaine de l'eau prévoit une méthodologie reposant sur une base scientifique qui permet d'identifier les substances prioritaires d'après le risque qu'elles présentent pour les écosystèmes aquatiques. Sur cette base, la Commission a développé un système de fixation des priorités associant surveillance et modélisation (procédure COMMPS - combined monitoring-based and modeling-based priority setting), en collaboration avec des experts des parties intéressées, faisant intervenir le Comité scientifique "Toxicité, écotoxicité et environnement", les États membres, les pays de l'AELE, l'Agence européenne de l'environnement et les associations industrielles européennes. Une première liste de 32 substances prioritaires ou groupes de substances prioritaires a été déterminée sur la base de la procédure COMMPS. Il est donc proposé d'adopter cette liste sans tarder de façon à permettre la mise en oeuvre en temps utile et sans interruption des mesures communautaires de lutte contre les substances dangereuses.�