Budget opérationnel CECA 2001

2000/2060(BUD)
La commission a adopté le rapport de Mme Heide RÜHLE (Verts/ALE, D) sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2001 dans lequel elle propose d'accepter le montant global préconisé par la Commission (EUR 190 m), mais insiste sur un réajustement de la ventilation des crédits. La commission parlementaire propose que les aides à la réadaptation soient fixées à hauteur de 70 millions d'euros (contre 80 proposés par la Commission). Elle insiste pour qu'une part plus importante de crédits (85 millions contre 76 préconisés par la Commission) soit consacrée au financement de la recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier. Elle voudrait également que le volet social soit renforcé (31 millions contre 29 proposés par l'exécutif). En prévision de l'expiration du traité CECA en juillet 2002, elle invite la Commission à présenter une estimation financière des nouvelles activités qui seront introduites au budget général car celles-ci peuvent avoir une incidence sur la marge de la catégorie 3 · politiques internes des perspectives financières.�