Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable

Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris en tout ou partie 18 des 34 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Il s'agit en particulier des amendements portant sur les questions de politique forestière ou des questions techniques portant principalement sur les droits des populations indigènes et tributaires de la forêt. La Commission a également clarifié le texte de sa proposition initiale à la lumière de certains amendements du Parlement en insistant sur la valeur écologique et la durabilité des projets ou qui visent à maintenir la biodiversité des régions forestières (notamment la reconstitution de forêts jugées importantes pour le maintien de la biodiversité au plan mondial). Elle reprend également les amendements qui insistent sur la coordination à opérer entre États membres et la Commission en vue d'assurer la cohérence des ativités à entreprendre ainsi que ceux portant sur la reconnaissance du rôle et de la contribution de certaines catégories de personnes dans la gestion et dans l'utilisation des forêts (femmes, enfants, adolescents). Elle reprend enfin le principe d'une concertation avec les experts d'organisations intergouvernementales pour l'étude des des activités à mener dans le cadre du règlement. Des modifications d'ordre comitologique ont également été reprises. Les amendements que la Commission n'a pu, en revanche, pas accepter sont essentiellement les suivants : - la gestion des projets qui relève de la compétence de la Commission; - les amendements portant sur les procédures et l'administration, non conformes aux formulations et pratiques types de règlements similaires, y compris le règlement financier; - des citations d'actes juridiques ou de documents stratégiques considérés comme redondants ou qui allongent inutilement le texte; - des amendements considérés comme insuffisamment clairs ou subjectifs, ou qui répètent des concpets évoqués ailleurs dans le règlement ou dans d'autres amendements déjà acceptés; - des amendements qui, s'ils étaient acceptés, élargiraient le champ des activités envisagées dans le règlement, et partant en réduiraient l'efficacité. La Commission a par ailleurs procédé à d'autres modifications tenant compte d'une part des discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil et d'autre part de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam (titre de la proposition et base juridique, en particulier).�