Simplifier la législation relative au marché intérieur: réexamen de SLIM, 3ème et 4ème phases

Le présent rapport résume les résultats de la quatrième phase de l'initiative SLIM de simplification de la législation relative au marché intérieur, lancée en 1998, et qui portait sur trois domaines législatifs: le droit des sociétés, les substances dangereuses et les produits en préemballages. - droit des sociétés : l'équipe SLIM a soumis une série de propositions de grande envergure, couvrant deux secteurs essentiels du droit des sociétés. Ces recommandations portent sur la nécessité d'introduire un système modernisé et simplifié d'enregistrement des actes des sociétés à l'échelle européenne, qui assure un accès élargi, plus simple et moins onéreux aux documents, en vue d'améliorer la protection juridique et de faciliter l'établissement à l'étranger. La Commission soutient largement ces recommandations, tout en se réservant d'entreprendre des recherches, des consultations et des analyses complémentaires avant de présenter des propositions de modification. - substances dangereuses : l'équipe SLIM a présenté un total de 48 recommandations concernant, entre autres, la structure de la directive, la classification des substances, la notification des nouvelles substances et le respect des dispositions de la directive. - préemballage : à l'issue d'un examen approfondi de la législation, l'équipe SLIM a notamment déclaré que la simplification était possible et que des améliorations pouvaient être apportées dans les gammes communautaires de quantités prescrites pour les produits préemballés et dans les contrôles métrologiques visant à garantir l'exactitude des déclarations sur la quantité.�