Budget rectificatif et supplémentaire 2/2000

2000/2145(BUD)
La commission des budgets du Parlement européen a adopté à l'unanimité le rapport de M. Kyösti Tapio VIRRANKOSKI sur l'état prévisionnel supplémentaire du Parlement européen pour l'exercice 2000 sur lequel le Bureau du Parlement doit statuer le 13 juin 2000 (en principe conformément à la décision de la commission des budgets du 6 juin). Cet état prévisionnel supplémentaire 2/2000 vise à octroyer au Parlement un montant supplémentaire de 15 millions d'EUR pour l'acquisition de biens immobilier (poste 206 du budget). Le nouveau montant de ce poste serait dès lors de 49.576.000 EUR au lieu de 34.576.000 EUR actuellement. Dans son exposé des motifs, la commission des budgets rapelle que la marge disponible à la rubrique 5 des perspectives financières ("dépenses administratives") pour l'exercice 2000 se chiffre à 90,7 millions d'EUR. Le rapport souligne que la politique du Parlement a toujours consisté à réduire au minimum la charge globale des intérêts afférente à la politique immobilière. Dans les contrats que le Parlement a signés, il a en particulier toujours réclamé une clause lui permettant d'effectuer des remboursements anticipés. Cette politique a porté ses fruits puisque grâce à ces paiements anticipés, la charge annuelle des intérêts a pu être réduite de 85 millions d'EUR. Étant donné que la marge disponible à la rubrique 5 des perspectives financières permettait au Parlement d'effectuer un nouveau remboursement anticipé en l'an 2000, la commission des budgets adopte aujourd'hui la proposition du Bureau du PE consistant à ajouter 15 millions d'EUR au poste 206 du budget. Le rapport rappelle également que le paiement anticipé permettra une économie annuelle de quelques 2,2 millions d'EUR sur une période de 10 ans.�