Évaluation de la directive 89/299/CEE sur les fonds propres des banques

Le premier rapport de la Commission sur l'application de la directive concernant les Fonds propres des établissements de crédit (89/299/CEE) décrit la façon dont les dispositions de la directive ont été mises en oeuvre par les Etats membres. Il repose partiellement sur une étude élaborée pour la Commission par un consultant externe. Si cette étude porte plus particulièrement sur l'application des nombreuses options accordées aux Etats membres par la directive, le rapport met également en lumière l'incidence pratique de la directive ainsi que les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. Un autre objectif du rapport consistait à faire apparaître les différences entre la directive 89/299/CEE et l'Accord de Bâle (cadre prudentiel conçu à l'intention des établissements bancaires internationaux des pays membres du Groupe des Dix) en ce qui concerne la définition des fonds propres. Dans ses conclusions, le présent document propose des mesures tendant à harmoniser davantage la définition des fonds propres. Il propose notamment de charger le Comité consultatif bancaire et ses groupes de travail de réexaminer la directive concernant les Fonds propres. Cet exercice devrait entre autre viser à limiter les distorsions de concurrence et à renforcer le système bancaire européen. La Commission et les États membres concernés continuent à participer activement à la réflexion engagée au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de ses différents groupes de travail dans le souci de promouvoir au niveau mondial une définition unique de la notion de fonds propres et une application homogène des exigences prudentielles en la matière. Les réflexions et propositions du Comité de Bâle devraient éclairer utilement un prochain examen de la directive concernant les Fonds propres.�