Bière, importations hors taxe en Finlande: restrictions quantitatives temporaires (modif. directives 69/169/CEE, 92/12/CEE)

OBJECTIF: modifier les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande. CONTENU: la Finlande a connu des problèmes liés à la politique des spiritueux et à la politique sociale et sanitaire ainsi que des problèmes d'ordre public, en raison de l'augmentation des importations privées, notamment de bière. Il est donc proposé d'autoriser la Finlande à appliquer par dérogation, jusqu'au 31/12/2005, une limite quantitative non inférieure à six litres aux importations de bière en provenance de pays autres que les États membres.�