Franchises douanières: importations de bière en Finlande, dérogation temporaire (modif. règlement (CEE) n° 918/83)

OBJECTIF: modifier le règlement 918/83/CEE en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits. CONTENU: la Finlande a demandé à pouvoir bénéficier d'une dérogation aux valeurs fixées par le règlement 918/83/CEE et à pouvoir appliquer une limitation quantitative aux importations, en franchise de droits, de bière en provenance de pays tiers. Il est donc proposé d'autoriser la Finlande à appliquer, jusqu'au 31/12/2005, une limite quantitative non inférieure à six litres aux importations de bière en franchise de droits.�