Prix agricoles 2000/2001: céréales, organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1766/92)
2000/0045(CNS)
Prix agricoles (2000/2001) - Céréales (majorations mensuelles).
Les majorations mensuelles sont actuellement fixées à 1 EUR/t/mois pour le prix d'intervention pendant la période de novembre à mai; la majoration du mois de mai est également applicable au mois de juin. Elles sont fixées chaque année par un règlement spécifique du Conseil.
Pour la campagne 2000/2001 et les campagnes suivantes, il est proposé de fixer le montant et la période des majorations mensuelles de façon permanente par une modification du règlement de base de l'OCM des céréales (règlement 1766/92/CEE).
Le taux d'intérêt à court terme étant revenu au même niveau que celui à la base de la décision pour 1999/2000 (3%), il ne justifie pas une modification du montant. Cependant, compte tenu de la diminution du prix d'intervention des céréales en deux étapes de 7,5%, la Commission propose de réduire en parallèle les majorations mensuelles, soit un montant de 0,93 EUT/t/mois pour la campagne 2000/2001 et de 0,85 EUR/t/mois à partir de la campagne 2001/2002, par rapport au niveau actuel de 1 EUR/t/mois.
La Commission propose également d'aligner la période d'intervention pour la Suède sur celle des États membres autres que ceux du sud, soit du 1er novembre au 31 mai.�