Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: programme sur le changement climatique, PECC

OBJECTIF: la présente communication vise à proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (vers un programme européen sur le changement climatique - PCCC). CONTENU: l'année 2000 devrait être une année cruciale pour la lutte contre le changement climatique. En effet, la 6ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu en novembre, devrait adopter des décisions sur les questions laissées en suspens à Kyoto. L'Union européenne compte engager le processus politique de ratification du protocole de Kyoto immédiatement après la Conférence. Le Conseil "Environnement" a demandé à la Commission, dans ses conclusions de 1999, de lui transmettre une liste d'actions prioritaires dans le domaine du changement climatique dès que possible en 2000 et de préparer les propositions correspondantes en temps opportun. À cet égard, le Conseil a souligné la nécessité de faire avancer les politiques et mesures déjà identifiées dans ses conclusions de 1998. En réponse à cette demande, la Commission propose un programme européen sur le changement climatique (PECC). Ce programme réunira toutes les parties intéressées et leur permettra de participer aux travaux préparatoires sur les politiques et mesures communes et coordonnées destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme contient une liste d'actions prioritaires dans le domaine de l'énergie, des transports, de l'industrie ou de l'agriculture. Cette liste non exhaustive pourra être adaptée ultérieurement. On prévoit que, dans un premier temps, le champ d'application du PECC sera limité aux mesures de réduction des émissions les plus prometteuses, en vue de parvenir à réaliser l'objectif de 8% de réduction fixé à Kyoto. À moyen et à long terme, le PECC sera complété et abordera des sujets tels que l'adaptation, la coopération internationale grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologie, la recherche et l'observation, les activités de démonstration portant sur des technologies propres et efficaces ainsi que l'enseignement et la formation. Les travaux préparatoires sur ces questions serviront de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.�