Budget 2002: autres sections

La commission a adopté le rapport de Mme Kathalijne BUITENWEG (Verts/ALE, NL) sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2002 pour les institutions communautaires à l'exception de la Commission (sections I à VII, section III exceptée). L'une des préoccupations majeures de la commission porte sur la nécessité pour les institutions de persister sur la voie de la rigueur budgétaire, de pratiquer une gestion financière saine et d'améliorer encore la rentabilité de leurs dépenses, notamment par la voie de l'établissement du budget par activités et de la gestion fondée sur les activités. Pour ce qui est de la politique du personnel, la commission est d'avis qu'un régime de retraite anticipée pourrait accroître l'efficacité de l'administration. Elle demande aussi aux différents secrétaires généraux d'étudier toutes les possibilités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la politique du personnel et de coordination des horaires de travail. Pour ce qui est de la politique immobilière, la commission estime que le financement direct constituerait la façon la plus rentable pour les institutions et le contribuable de couvrir les besoins dans le secteur immobilier, eu égard en particulier à l'élargissement. Elle soutient la politique en vigueur d'injections de capitaux pour l'achat des bâtiments du Parlement dans le délai le plus bref possible, réduisant de fait les charges d'intérêt au minimum et permettant de réaliser des économies substantielles. En ce qui concerne la question cruciale de l'élargissement, le rapport réaffirme la nécessité d'adapter les perspectives financières pour tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'élargissement. Il est demandé à toutes les institutions de présenter, avant la première lecture par le Parlement du budget 2002, une stratégie interinstitutionnelle commune ainsi qu'un plan pluriannuel général et distinct, pour chacune des institutions, des préparatifs de l'élargissement. Au niveau du Parlement, la commission souligne que le budget 2002 doit permettre au PE de se préparer à l'élargissement d'ici l'année 2004 et prendre en compte l'augmentation du nombre de députés ainsi que les dépenses additionnelles (en termes de personnel et d'immobilier) nécessaires à leurs fonctions. Les dépenses allouées aux préparatifs de l'élargissement dans le budget 2002 doivent être inscrites dans le projet de budget.�