Budget rectificatif et supplémentaire 1/2001: crise de l'ESB

La commission a adopté le rapport de Mme Jutta HAUG ( PSE, D) qui propose d'accepter le projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) no 1 au budget 2001. Néanmoins, la commission souligne ses réticences face à l'ajustement que la Commission a opéré - en application du règlement sur la discipline budgétaire - fondé sur un taux de change Euro/dollar qui conduit, dans le secteur agricole, à présenter des économies budgétaires "virtuelles". Tout en approuvant les mesures proposées pour remédier aux problèmes dans le secteur bovin, la commission estime que- selon toute vraisemblance- ce BRS ne sera pas suffisant pour faire face aux coûts découlant de la crise ESB. Elle juge que le coût de la PAC doit rester dans le cadre budgétaire prévu dans l'Accord Interinstitutionnel sur les perspectives financières. La Commission est invitée à étudier des méthodes alternatives de financement des conséquences de l'irruption de maladies animales, et ce avec une répartition de coûts plus équitable entre toutes les parties impliquées. La Commission est invitée à présenter, sous forme d' un ensemble, son évaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda 2000, et les propositions de modification de la législation agricole nécessaires. Enfin, la commission parlementaire réitère la demande pour que le Parlement soit impliqué dans la prise de décisions en matière de dépenses de marchés en application de la procédure de codécision. �