Simplifier la législation relative au marché intérieur: réexamen de SLIM, 3ème et 4ème phases

OBJECTIF: évaluer l'efficacité de l'initiative SLIM (simplification de la législation du marché intérieur) et recommander des mesures adéquates pour augmenter cette efficacité. CONTENU: les principaux aspects abordés dans la communication de la Commission sont les suivants: les objectifs de SLIM, la sélection de la législation à examiner dans le cadre de SLIM, le fonctionnement et l'organisation des équipes et la mise en oeuvre des recommandations. La Commission préconise, entre autres, les mesures clés suivantes: - création d'une formation spéciale du Comité consultatif du marché intérieur (CCMI) composée de spécialistes de l'amélioration de la réglementation qui aiderait à piloter SLIM, - consultation des États membres et du Parlement européen sur le choix des secteurs, - obligation pour tout auteur d'une proposition visant à examiner un secteur d'indiquer clairement les points à simplifier et les avantages escomptés, la Commission acceptant d'exposer les motifs éventuels de rejet d'une proposition, - définition claire des objectifs des différentes équipes dans le document de travail mettant en place chaque phase, - davantage de transparence dans l'activité des équipes, - la Commission se fixe comme objectif de présenter des propositions dans les 6 mois suivant un rapport SLIM, - le Conseil et le Parlement sont invités à développer des mécanismes garantissant une adoption rapide des propositions de simplification. La communication de la Commission est accompagnée d'un document de travail contenant les données de base prises en compte lors du réexamen de SLIM.