Accises, huiles minérales: taxation du carburant d'aviation

OBJECTIF: présenter les résultats d'une étude de la Commission sur la taxation du carburant d'aviation. CONTENU: dans sa résolution du 09/06/1997, le Conseil a demandé à la Commission de fournir des informations sur tous les aspects de la taxation du carburant d'aviation. En réponse à cette demande, la Commission a procédé à une étude approfondie de ce sujet en recourant à des experts indépendants. L'étude a examiné cinq champs d'application possibles de la fiscalité, allant de la taxation des vols nationaux uniquement à celle de tous les vols offerts par tous les transporteurs vers toutes les destinations du monde. Trois niveaux envisageables de taxation - faible, moyen et élevé - ont également été appliqués à chacun d'entre eux. Ces options ont ensuite été analysées afin de prévoir les effets probables de la taxation dans cinq domaines spécifiques couvrant à la fois les aspects socio-économiques et environnementaux. En outre ont été effectués une analyse de la situation législative actuelle, internationale, communautaire et nationale, ainsi qu'un examen des mesures éventuelles d'évasion fiscale et enfin, une évaluation de l'internalisation des coûts dans le secteur des transports aériens par comparaison avec d'autres modes de transport. Les résultats de l'étude confirment les conclusions que la Commission avait tirées dans son rapport de 1996 sur la question, à savoir que pour des raisons surtout "économiques", il ne serait pas faisable ni souhaitable pour la Communauté dans son ensemble de mettre actuellement en place une taxation du carburant d'aviation frappant exclusivement les vols intracommunautaires assurés par des transporteurs communautaires. Les autres résultats de l'étude, qui montrent que les effets sur l'environnement de ce type de mesure unilatérale seraient nettement plus faibles, ne modifient en rien cette conclusion. En revanche, l'étude confirme également que l'instauration d'une taxation du pétrole lampant frappant tous les vols assurés à partir des aéroports communautaires offrirait des avantages beaucoup plus importants sur le plan de l'environnement. En outre, les recettes appréciables que rapporterait une telle mesure permettraient aux États membres de diminuer d'autres taxes et prélèvements, en particulier ceux qui pèsent sur le travail. En conséquence, la Commission propose que: - le Conseil adopte les dispositions contenues dans la proposition restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, qui permettent aux États membres de taxer le carburant d'aviation utilisé au cours de vols nationaux ou lors de vols intracommunautaires, sur la base d'accords bilatéraux; - les États membres, en étroite coopération avec la Commission, intensifient leur collaboration dans le cadre de l'OACI en vue de l'instauration d'une taxation du carburant d'aviation et d'autres instruments ayant des effets similaires; - le Conseil examine la situation au vu d'un rapport de la Commission sur l'issue des discussions et des négociations en cours au sein de l'OACI, dans la perspective de la 33èmeAssemblée de l'Organisation.�