Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union. 2ème, 3ème et 4ème rapports annuels 1997-1999

OBJECTIF : présentation du rapport 1999 sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l'Union. CONTENU : Ce quatrième rapport annuel sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans la Communauté européenne présente une synthèse des principales évolutions et réalisations dans le domaine de l'égalité aux niveaux européen et national en 1999 et décrit les perspectives pour l'année 2000. Les thèmes abordés portent sur : 1) l'approche intégrée de l'égalité des sexes et l'application de la stratégie européenne pour l'emploi : la stratégie communautaire consistant à combiner l'intégration de la dimension d'égalité des sexes dans toutes les politiques et les programmes de l'Union européenne (ou "mainstreaming") avec des actions spécifiques en faveur des femmes a continué d'être appliquée en 1999. Le rapport identifie les principaux progrès dans chacune des politique concernée, en particulier politiques structurelles, recherche, éducation, coopération au développement, lutte contre la violence et politique de l'emploi. En matière de stratégie européenne pour l'emploi, la question de l'égalité des chance a été abordée de façon plus dynamique qu'en 1998. Cependant, en dépit des progrès réalisés, il reste beaucoup à faire dans certains domaines, en particulier en matière de rémunération où l'écart entre hommes et femmes reste élevé (ex.: écart de 28% entre des femmes et des hommes dans le secteur privé). De même, il y a toujours plus de femmes au chômage que d'hommes et la durée du chômage des femmes est plus longue que celle des hommes. Elles sont également moins intégrées dans le marché du travail. Les nouveaux règlements relatifs aux Fonds structurels, et en particulier au Fonds social européen, devraient contribuer à améliorer cette situation ; 2) participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision : des inégalités importantes subsistent en matière de participation des femmes à la prise de décision même si l'accord conclu au sein du Conseil en vue d'élaborer un système commun de mesure de la progression de l'égalité des sexes dans la prise de décision politique constitue un pas vers la correction de ce déséquilibre ; 3) législation en matière d'égalité des sexes : comme l'indique le rapport, la Cour de justice de l'Union a rendu en 1999 un nombre considérable d'arrêts qui complètent les travaux législatifs en faveur de l'égalité des chances. L'édifice juridique garantissant l'égalité d'accès à l'emploi est en voie d'achèvement, même s'il nécessite encore certaines améliorations. La promotion de l'égalité des chances constitue à présent une obligation pour toutes les institutions, à tous les niveaux et doit être prise en compte ; 4) égalité des sexes dans les relations extérieures de l'Union européenne : la situation des femmes suscite des préoccupations dans de nombreuses parties du monde. Dans le cadre du processus d'élargissement ainsi que de ses politiques des droits de l'homme et de coopération au développement, l'Union européenne a un rôle à jouer pour promouvoir l'égalité des chances dans les pays où elle constitue un thème relativement neuf. Par ailleurs, la Communauté européenne et les États membres ont contribué à la mise en oeuvre la plate-forme d'action de Pékin adoptée en 1995 et ont soutenu le processus d'évaluation Pékin+5. Comme l'année 2000 marque le cinquième anniversaire de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes à Pékin, une appréciation complète et critique de la contribution de l'Union se dégagera lors de la session extraordinaire des Nations Unies à New York en juin 2000 ; 5) perspectives en matière d'égalité des chances : la Commission proposera avant l'été 2000 un ensemble de mesures en matière d'égalité comportant plusieurs initiatives : a) un nouveau programme-cadre sur l'égalité des sexes (2001-2005), plus complet que les précédents, et portant sur toutes les politiques communautaires dans le but de réaliser l'égalité des sexes sur la base de critères d'évaluation clairs et d'un processus de suivi, d'analyse comparative et d'évaluation. Cette nouvelle approche est largement soutenue par le Parlement européen et le Conseil et s'appuie sur les nouvelles possibilités offertes par le traité (articles 141 et 3) ; b) une proposition de nouvelle directive sur un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition de ses comités et groupes d'experts ainsi qu'une proposition de modification de la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, en y intégrant de nouvelles dispositions sur des questions importantes comme le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et en précisant davantage certaines des dispositions existantes.�