Budget opérationnel CECA 2002

La commission a adopté le rapport de M. Esko SEPPÄNEN (GUE/NGL, FIN) sur le budget opérationnel de la CECA pour 2002. Elle estime que le montant total proposé est insuffisant, étant donné que le nombre des licenciements dans la sidérurgie dépasse très largement les prévisions antérieures, et propose par conséquent que le budget opérationnel soit augmenté de 16 millions d'euros (ce qui le porterait à 167 m) pour faire face aux besoins en aides à la réadaptation. Par ailleurs, le rapport critique la Commission européenne pour avoir passé sous silence les avis du PE qui a exigé à plusieurs reprises que les actions essentielles de la CECA, telles que l'octroi d'aides à la réadaptation et d'aides sociales, soient intégrées au budget général de l'UE dans le cadre des arrangements prévus pour la période après l'expiration du traité CECA (à partir du 23 juillet 2002). La commission parlementaire propose par conséquent que, à partir de 2002, les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées par le budget opérationnel de la CECA soient inscrits dans le budget général. Rappelant que, d·après la déclaration commune du 20 juillet 2000 sur la programmation financière, "l·autorité budgétaire doit disposer d·informations précises concernant les conséquences financières de chacune des nouvelles propositions présentées par la Commission, afin de pouvoir en évaluer l·incidence sur les plafonds des perspectives financières", le rapport souligne que la Commission devrait présenter une évaluation financière des nouvelles activités à inclure dans le budget général afin de garantir que les programmes en vigueur, ainsi que le plafond des perspectives financières, ne soient pas hypothéqués. Enfin, la Commission est invitée à préciser de quelle manière elle entend soutenir la modernisation des secteurs du charbon et de l·acier dans les pays candidats d·Europe centrale et orientale.�