Budget 2003: autres sections

En adoptant le rapport de M. Per STENMARCK (PPE-DE, S) sur les orientations budgétaires relatives aux institutions communautaires (à l·exception de la Commission), la commission confirme que la préparation à l·élargissement doit constituer la priorité principale lors de l·élaboration du budget 2003. Ce défi est d·autant plus difficile à relever que, au moment où aucun progrès réel n'a encore été réalisé en ce qui est des réformes institutionnelles, les projections relatives au plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) indiquent un dépassement de 140 millions d·euros. Toutes les institutions sont donc invitées à définir leurs activités essentielles et leurs priorités négatives ; pour la commission, en outre, il urge de mettre place un service interinstitutionnel de recrutement ainsi qu'un régime de retraite anticipée pour les fonctionnaires européens. En ce qui concerne le PE (section I), tout en approuvant l'idée de "multilinguisme maîtrisé", la commission propose la participation de parlementaires des pays en voie d·adhésion (en qualité d'observateurs) et le renforcement des moyens mis à la disposition des groupes politiques, en soulignant que la mobilité du personnel devrait être appliquée dans des conditions raisonnables. La portée de la politique d'information du Parlement devrait être renforcée dans la perspective de l'élargissement et des prochaines élections européennes, par exemple via la retransmission des débats sur Internet. Pour ce qui est des autres sections, la commission est préoccupée par l'expansion du budget du Conseil (section II) concernant les deuxième et troisième piliers : ces activités, qui ne représentent pas des dépenses administratives traditionnelles, restent donc exclues du "gentlemen's agreement" en vigueur. Enfin, la Cour de Justice (section IV) et la Cour des comptes (Section V) sont invitées à revoir à la baisse leurs projections budgétaires pour le budget 2003, tout comme le Comité économique et social (Section VI) dont la dépendance envers des experts extérieurs pourrait compromettre la légitimité.�