Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers

OBJECTIF: assurer une meilleure protection des navires vraquiers faisant escale aux terminaux de la Communauté pour le chargement ou le déchargement de cargaisons solides en vrac. CONTENU: la proposition de directive vise à réduire les risques de contraintes excessives et d'avaries de structure pour les navires au cours des opérations de manutention de la cargaison, en définissant les prescriptions applicables à ces navires et aux terminaux, et en établissant des procédures harmonisées pour la coopération et la communication entre ces navires et les terminaux. La proposition établit un cadre légal communautaire pour l'application harmonisée des dispositions pertinentes du recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (recueil BLU), adopté par l'OMI en décembre 1997 dans la résolution A.862(20) de l'assemblée de l'OMI. La proposition vise également à l'application, sous forme d'exigences essentielles, des 5 principes fondamentaux visés dans le dispositif de la résolution précitée de l'OMI, qui demande aux gouvernements sur les territoires desquels se trouvent des terminaux de chargement et de déchargement de cargaisons solides en vrac de mettre en place des règlements portuaires en vertu desquels: - les exploitants de terminaux soient tenus de se conformer aux recueils de règles et recommandations de l'OMI en matière de coopération navire/port; - les exploitants de terminaux soient tenus de désigner un "représentant du terminal" comme prévu au paragraphe 1.6 de l'annexe de la résolution A.797(19); - le capitaine soit responsable à tout moment de la sûreté des opérations de chargement et de déchargement du navire, dont le déroulement devrait être arrêté en consultation avec l'exploitant du terminal sous la forme d'un plan de chargement ou de déchargement approuvé; - le capitaine soit autorisé à mettre fin aux opérations de chargement ou de déchargement si les plans de chargement ou de déchargement approuvés ne sont pas respectés ou dans toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité du navire; - les autorités portuaires soient autorisées à mettre fin aux opérations de chargement et ou de déchargement de cargaisons solides en vrac lorsque la sécurité du navire qui transport ces cargaisons est compromise.�