TEMPUS III: programme de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

OBJECTIF : prévoir la participation éventuelle de la Croatie au programme TEMPUS III. CONTENU : Par la décision 1999/311/CE du 29.04.1999, le Conseil adoptait la troisième phase du programme TEMPUS (2000-2006). Pour rappel, ce programme s'adresse aux pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à PHARE et aux nouveaux États indépendants de l'ex-URSS et à la Mongolie éligibles au programme TACIS. Une note de bas de page introduite à l'article 2 de cette décision précisait que le programme s'adressait "actuellement" à l'Albanie, la Bonsnie-Herzégovine et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Une interprétation trop limitative de ce txete a empêché jusqu'ici d'étendre la Croatie aux particiants de TEMPUS III. C'est pourquoi, la Commission propose d'annuler cette note de bas de page afin de rendre ce pays éventuellement éligible à TEMPUS III.�