Budget 2003: état prévisionnel PE
2002/2042(BUD)
La commission a adopté le rapport de M. Per STENMARCK (PPE-DE, S) sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003. Tout en rappelant que le plafond de la rubrique 5 ("Administration") des perspectives financières est fixé à 5 382 millions d'euros et que les besoins supplémentaires liés à l'élargissement détermineront un important déficit de cette rubrique, la commission souligne que l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire prévoit des mécanismes appropriés pour couvrir des besoins supplémentaires au cas où le plafond se révélerait insuffisant. En autorisant donc l'inscription de dépenses liées à l'élargissement d'un montant total de 32,3 millions d'euros, la commission marque également son accord sur un montant total de 1 051,6 m pour l'état prévisionnel pour 2003.
Le rapport reconnaît en effet que le Parlement doit être prêt à accueillir, à partir de janvier 2004, les parlementaires venant des futurs Etats membres et se félicite de la décision du Bureau d·accueillir, dès 2003, jusqu'à 147 observateurs venant des pays candidats. La commission réitère qu'elle est favorable à l'égalité de toutes les langues au Parlement et souligne également l·importance de la politique d'information du PE. La retransmission en direct des séances plénières ainsi que des réunions importantes des commissions parlementaires sur Internet étant primordiale, le Secrétaire général du PE est invité à produire un rapport de faisabilité avant ce 1er septembre.
Pour ce qui est de la politique du personnel, la commission demande au Secrétaire général de veiller à ce que la mobilité du personnel n'entraîne pas des pertes de compétence excessives.
Par ailleurs, la commission exprime sa préoccupation du moment que l'Office de recrutement interinstitutionnel n·est pas encore pleinement opérationnel. Enfin, elle invite les instances compétentes à examiner quelle marge de man·uvre peut être ménagée dans le calendrier 2003 afin d·optimiser le déroulement des travaux parlementaires.
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