Démocratie et droits de l'homme: missions d'assistance et d'observation électorale de l'Union

OBJECTIF : établir un plan d'action pour améliorer l'efficacité des missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union dans les pays tiers. CONTENU : la présente communication vise à rechercher les moyens de consolider les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union dans les pays tiers. Au cours des 10 dernières années, en effet, de jeunes démocraties ont pris le parti d'engager des élections libres et pluralistes pour la première fois, avec des succès plus ou moins heureux. La promotion d'une réelle démocratie et du respect des droits de l'homme passe, selon cette communication, entre autre par l'organisation d'élections libres, premier pas vers la démocratie et la construction de la paix. Dans ce contexte, la fin de la guerre froide a marqué la passage, pour la communauté internationale, d'une définition de normes relatives aux droits de l'homme au plan international à une mise en oeuvre plus active de ces normes. Les missions électorales, et en particulier, celles menées par l'Union européenne, reflètent cette nouvelle approche. Ces missions européennes s'insèrent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union ou dans le cadre plus strictement communautaire (coopération au développement). Toutefois, la Commission constate que ces diverses expériences ne donnent pas pleine satisfaction. Dès lors la présente communication entend contribuer à la définition d'une politique européenne cohérente par le biais d'une approche impliquant une stratégie et une méthodologie adéquates. La première des conclusions que tire la Commission dans ce contexte, est que toute mission d'assistance et d'observation électorale doit désormais être entreprise dans le cadre du premier pilier, en vertu d'accords bilatéraux avec les pays tiers et des nouveaux règlements en matière de droits de l'homme. La Commission suggère en outre la création d'une unité "élections" en son sein, chargée de la coordination horizontale et de la planification, en appui aux unités géographiques et diverses délégations de la Commission à l'étranger. Elle prévoit dans ce cadre, de réserver un rôle particulier au Parlement européen afin de créer des missions d'observation électorale "interinstitutionnelle" (incluant des membres du PE) ainsi que la conclusion d'accords CE-PE-Conseil définissant le rôle de chaque institution dans ce contexte. Sur le plan budgétaire, la Commission estime qu'il y a lieu d'accélérer et de simplifier les procédures de décision et d'exécution des missions (en particulier en ce qui concerne les missions du premier pilier). Lorsque les fonds CE sont utilisés, la Commission devrait superviser le recrutement des observateurs (surtout les observateurs "européens") lesquels devraient avoir le profil du volontariat. La Commission envisage également la mobilisation de procédures d'urgence en cas de besoins non prévisibles ainsi que la création d'un fonds de réaction rapide pour certaines élections. L'Union devrait en outre adopter une stratégie souple permettant de prendre des décisions au cas par cas avec l'aidedes ONG et des acteurs locaux. Ses activités devraient revêtir un caractère durable et être viables. Elles devraient en particulier s'appuyer sur des termes de référence avec les gouvernements des pays d'accueil et sur des critères prédéfinis (demande du gouvernement, calendrier adéquat, sécurité des équipes d'assistance, mandat clair des missions, évaluations régulières, formation ad hoc des observateurs, respect par les observateurs du code de conduite du Conseil, publicité adéquate des activités de l'Union,...). Enfin, la Commission estime qu'il faudrait, d'une part, établir des contacts réguliers avec les organisations internationales concernées dans ce domaine (y compris via des accords-cadres) et d'autre part, renforcer la visibilité européenne des missions électorales par l'utilisation de l'emblème de l'Union et du matériel publicitaire communautaire (12 étoiles,...) lors des missions engagées.�