Politique de l'emploi: stratégie européenne pour un développement au niveau local

OBJECTIF : établir un document de consultation visant à inciter les acteurs de la stratégie européenne pour l'emploi à tenir davantage compte des possibilités offertes par l'action locale en faveur de l'emploi. CONTENU : Les possibilités de développement de l'emploi au niveau local font l'objet d'une prise de conscience de plus en plus aiguë. En conséquence, la plupart des États membres ont engagé, dans le cadre de leur politique de l'emploi, un processus de décentralisation institutionnelle et administrative qui rapproche les leviers décisionnels des sociétés locales et de leurs besoins. De la même manière, cette prise de conscience a conduit l'Union européenne à soutenir divers travaux de nature expérimentale s'appuyant sur la notion d'"Initiative locale de développement et d'emploi" (ILDE) ainsi qu'à expérimenter des méthodes et instruments destinés à appuyer le développement de l'emploi local, comme les Pactes territoriaux pour l'emploi ou les actions pilotes "Troisième système et emploi" et "Capital local à finalité sociale". Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi a reposé essentiellement sur les activités menées aux niveaux national et, dans une moindre mesure, régional. Toutefois, l'importance attachée aux questions locales a été renforcée dans les lignes directrices pour 2000; en outre, en réponse aux mêmes préoccupations, le développement local de l'emploi constitue à présent une priorité horizontale dans le nouveau règlement relatif au FSE, en plus d'être pris en compte dans d'autres volets des politiques structurelles de la Communauté. Dès lors, la communication s'interroge sur l'opportunité d'intégrer à la stratégie européenne pour l'emploi, une dimension plus locale et se concentre sur les moyens d'accroître l'efficacité des interventions touchant le marché du travail. Plus précisément, la communication vise à : - récapituler les changements qui ont amené les États membres et l'Union européenne à se tourner de plus en plus vers le niveau local pour développer l'emploi; - examiner comment les différents acteurs locaux - y compris les collectivités locales, les entreprises, le "troisième système" ou économie sociale ou secteur bénévole, les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi -, mais aussi ceux des niveaux plus élevés dont les actions influencent les possibilités à l'échelon local - les États et les régions, et même l'Union dans les domaines qui relèvent de sa compétence - peuvent contribuer à la création d'emplois ou au maintien de l'emploi sur le plan local; - soulever un certain nombre de questions à débattre pendant la période de six mois qui s'étend d'avril à octobre 2000. Il s'agit en particulier d'engager une vaste consultation articulée autour d'un cycle de conférences dont la dernière sera organisée en décembre 2000 à Strasbourg. Á cette occasion, la Commission présentera les résultats des consultations et sa vision de l'avenir. La Commission tient toutefois à souligner dans le cadre de sa communication qu'elle n'a pas l'intention de lancer un nouveau programme distinct sur le développement local. Il s'agit uniquement de susciter le débat parmi les divers intervenants locaux, nationaux et européens, et permettre à l'issue de cetteconsultation de proposer des moyens d'enrichir l'action de l'Union en faveur de l'emploi dans le cadre des structures institutionnelles et règles financières actuelles. Pour permettre ce processus, la Commission entreprendra différentes activités parallèlement à la large consultation envisagée. Elle prévoit en particulier d'utiliser un budget spécifique (article budgétaire B5-503) destiné à soutenir les actions préparatoires pour l'emploi au niveau local afin : - d'expérimenter comment la stratégie européenne pour l'emploi peut servir de cadre pour l'élaboration de plans d'action locaux pour l'emploi (PAL); - faire prendre conscience du potentiel de création d'emplois qu'offre l'action au niveau local; - développer la coopération transnationale; - favoriser l'identification et l'échange des bonnes pratiques. Les actions envisagées pourront, à un stade ultérieur, être complétées en exploitant les possibilités offertes par le FSE.�