La politique de développement de la Communauté européenne

OBJECTIF : dessiner les contours d'une stratégie rénovée pour la politique européenne de développement de la Communauté. CONTENU : La politique de développement est aujoud'hui une des trois composantes principales de l'action extérieure de l'Union européenne, avec la politique commerciale et la dimension politique. Pour rappel, l'UE est l'un des principaux acteurs de la coopération internationale et de l'aide au développement. Au total, la Communauté et ses États membres fournissent environ 55% de l'aide publique au développement internationale et plus de 2/3 de l'aide sous forme de dons. La Communauté à elle seule assume aujourd'hui la responsabilité politique et financière de plus de 10% de l'aide mondiale et est le plus important donateur d'aide humanitaire au monde. Toutefois, cette aide, vaste et essentielle pour certains pays tiers, souffre d'un manque de vision à long terme et de cohérence. Elle comporte en outre des objectifs parfois trop vagues et peu hiérarchisés. C'est pourquoi, la Commission propose de définir une nouvelle stratégie globable de développement visant à mieux rencontrer les défis que représentent la flagrante augmentation de la pauvreté dans le monde, les désastres causés par les interdépendances environnementales, les effets déstabilisants des migrations à grande échelle et les conséquences des conflits armés et des pandémies. Le présent document propose en l'occurence une nouvelle stratégie pour l'aide au développement communautaire axée sur 3 axes majeurs : réduction de la pauvreté, différenciation de l'aide en fonction des partenaires et concentration sur un nombre limité de domaines prioritaires. Cette stratégie viserait également à accroître l'efficacité de l'aide octroyée et sa qualité générale. Pour ce qui est des orientations stratégiques à suivre, la Commission estime qu'il faudrait : 1) mieux intégrer les aspects économiques, commerciaux et politiques de la coopération au développement en : - renforçant les liens entre le commerce et le développement, avec une attention particulière aux pays les plus pauvres afin de favoriser leur intégration progressive et harmonieuse dans l'économie mondiale, - recentrant la politique d'aide au développement sur la réduction de la pauvreté dans le cadre général des relations extérieures de l'Union, - recherchant de façon systématique le degré le plus élevé de cohérence entre la politique de développement et les autres politiques communautaires ayant un impact sur les pays en développement telles que le commerce, l'agriculture, la pêche, la migration, la recherche et le développement technologique et l'environnement ; 2) renforcer les liens entre aide, réhabilitation et développement, notamment dans des domaines sociaux essentiels pour des populations vulnérables ; 3) adopter un cadre de développement intégré et suivre des orientations communes en matière de développement sectoriel ; 4) concentrer davantage les interventions communautaires sur un nombre limité de domaines et de secteurs prioritaires par le recours accru aux aides budgétaires et à la programmation sectorielle ; 5) assurer une meilleure coordination avec les programmes de développement bilatéraux des États membres, dans le cadre des programmes sectoriels, et en utilisant autant que possible les procédures des États bénéficiaires ; 6) assurer une plus grande cohérence entre les positions politiques de la Communauté vis-à-vis des pays en développement et des autres institutions internationales (Bretton Woods, OMC, agences des Nations-Unies,...) ; 7) renforcer la présence et l'influence de l'UE dans les enceintes internationales au sein desquelles sont débattues les politiques d'aide au développement ; 8) améliorer l'efficacité et la qualité de l'aide en : - mettant en pratique les principes de partenariat et de participation, - révisant les critères d'octroi des ressources financières, en promouvant une approche axée sur les résultats, tout en incluant une conditionnalité appropriée, - procédant à une décentralisation et à une déconcentration des tâches, - assurant la réunification de la gestion du cycle de projet, assurant un lien clair entre l'exercice de programmation, les procédures budgétaires, l'évaluation et la rétroaction dans le cycle suivant de programmation, - améliorant le suivi et l'évaluation, - redéfinissant les rôles respectifs de la Commission, des États membres et du Parlement européen en ce qui concerne la programmation. La Commission entend renforcer graduellement sa capacité à fournir des informations statistiques sur les efforts menés dans tous ces domaines. Elle commencera à rédiger des rapports annuels sur l'aide au développement de la Communauté, qui devraient permettre de consolider les autres rapports demandés par le Conseil et le Parlement dans ce domaine. L'idée serait de tenir compte de l'avis de chacun en vue d'adapter les priorités et les objectifs des politiques suivies et des actions stratégiques menées par la Communauté.�