Convention sur l'avenir de l'Union européenne : financement, extension accord interinstitutionnel du 28 février 2002
2002/2247(ACI)
La commission a adopté le rapport de M. Per STENMARCK (PPE-DE, S) qui approuve sans modifications l'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe.�