Efficacité énergétique: plan d'action

2000/2265(COS)
OBJECTIF : la communication de la Commission européenne vise à présenter un Plan d'action en vue de renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne. CONTENU : à ce jour, on estime qu'un potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique de plus de 18 % de la consommation actuelle exploitable dans des conditions économiques existe toujours dans l'Union européenne, en raison des barrières commerciales qui entravent une diffusion satisfaisante des techniques destinées à accroître l'efficacité énergétique et le recours à une utilisation efficace de l'énergie. Le Plan d'action présenté par la Commission décrit les actions et mesures envisagées pour lever ces barrières et exploiter ce potentiel. Ses principaux objectifs sont les suivants : - recentrer l'attention sur l'efficacité énergétique et mobiliser les parties intéressées, - présenter des mesures et des actions communes et coordonnées devant être prises dans le cadre de l'accord de Kyoto afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012 et d'atteindre d'autres objectifs en matière de changement climatique, - clarifier les rôles de la Communauté et des États membres, les coûts leur incombant et leur proposer un calendrier, - réaliser le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique économiquement disponible conformément à l'objectif de parvenir à réduire l'intensité énergétique de 1% par an, alors que la tendance actuelle est voisine de zéro, - accroître la prise de conscience de ce que, même si l'objectif d'amélioration de 1% par an est ambitieux, il peut être dépassé si des ressources additionnelles sont rendues disponibles, - mettre à profit les forces et l'évolution du marché et accélérer la mise au point et la diffusion de nouvelles technologies dans ce domaine. Trois groupes de mécanismes sont proposés pour accroître l'efficacité énergétique : - des mesures destinées à intégrer davantage l'efficacité énergétique dans des actions et des programmes communautaires non liés à l'énergie, tels que la politique régionale et urbaine, la fiscalité et les prix de l'énergie, la recherche et la technologie, etc.; - des mesures destinées à réorienter et à renforcer les mesures communautaires ayant donné de bons résultats; - de nouvelles actions et mesures communes et coordonnées. Ces mesures sont conçues pour compléter et renforcer les activités des États membres sans faire double emploi.�