Substances, préparations dangereuses: paraffines chlorées à chaîne courte PCCC (20ème modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF: instaurer des règles uniformes en matière de circulation des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), afin de préserver le marché intérieur des substances dangereuses. CONTENU: la Commission a adopté une recommandation dans le cadre du règlement 793/93/CEE concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, qui préconise des mesures spécifiques pour limiter l'emploi des PCCC. Le 27 novembre 1998, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a rendu son avis sur les risques présentés par les PCCC, qui avaient été mis en évidence dans la recommandation. Sur la base de cette recommandation, et afin d'éviter des distorsions du marché intérieur, la 20ème modification de la directive 76/769/CEE interdira les PCCC dans les deux domaines cités par la recommandation, à savoir l'usinage des métaux et le finissage du cuir. En ce qui concerne les autres applications des PCCC, à savoir en tant que plastifiants dans les peintures, revêtements et produits d'étanchéité, et en tant que retardateurs de flamme dans les caoutchoucs, les plastiques et les textiles, des mesures de réduction des risques devront être réenvisagées dans un délai de trois ans à compter de l'adoption de la présente directive, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des progrès techniques.�