Budget rectificatif 3/2003: section III Commission

La commission a adopté le rapport de M. Göran FÄRM (PSE, S) sur le projet de budget rectificatif no. 1/2003 de l'UE pour l'exercice 2003. En ce qui concerne la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour une campagne d'information sur "Le rôle de l'Europe dans le monde" dans le cadre du programme Prince, la commission relève que le Parlement accueille favorablement la conception d'ensemble de la proposition. Toutefois, elle estime que le meilleur moyen d'agir afin d'associer le Parlement à la conception des orientations politiques nécessaires pour une telle campagne consiste à ce que la Commission fasse les propositions voulues dans la procédure budgétaire 2004 au lieu de lancer prématurément la campagne par la voie d'un budget rectificatif concernant l'exercice 2003. Au sujet du financement de la mesure complémentaire pour la démolition de navires de pêche, le rapport constate qu'il n'existe actuellement aucun accord au sein du Conseil et que, partant, le Conseil n'a pas retenu cette partie de la proposition. La commission demande instamment au Conseil d'indiquer comment la réforme du secteur de la pêche sera financée et se dit disposée à examiner des propositions en la matière, y compris "l'utilisation des moyens prévus dans l'AII du 6 mai 1999". Enfin, les députés approuvent la proposition de modifier l'intitulé et le commentaire de la ligne budgétaire A-3014 (Mastères européens en droits de l'homme et démocratisation) dans la perspective d'une harmonisation avec d'autres bénéficiaires inscrits au même chapitre. �