Construction navale: nouvelles règles pour les aides

Conformément au règlement 1540/98/CE du Conseil concernant les aides à la construction navale, la Commission est tenue de faire rapport au Conseil sur la situation du marché de la construction navale dans le monde. Le premier rapport (COM (1999) 474 final) a été présenté en octobre 1999 et a fait l'objet de conclusions du Conseil en novembre, invitant la Commission à poursuivre son état des lieux. Le présent rapport est le deuxième de la série. Le marché mondial des navires marchands reste en crise, constate le rapport. L'offre dépasse nettement la demande et rien ne laisse espérer une amélioration de la situation. Par conséquent, l'augmentation relative de la demande de navires au cours de la période 1998-1999 n'a eu aucun effet positif sur les prix. Au contraire, les prix de la quasi-totalité des types de navires ont continué de baisser. La faiblesse persistante des prix est due aux offres extrêmement basses des chantiers coréens. Aux prix actuels, les parts de marché de l'Union européenne et du Japon continuent de s'amenuiser, bien que cet effet soit moins prononcé en ce qui concerne l'Union. Les nouvelles études détaillées du coût des commandes dans la construction navale, évoquées dans le présent rapport, révèlent une fois de plus l'importance des pertes que les chantiers coréens sont disposés à subir pour obtenir des parts de marché et assurer leur marge d'autofinancement. Par ailleurs, à l'exception des navires de croisière, les chantiers coréens visent tous les segments du marché, ne laissant aux chantiers de l'Union que de petites commandes intérieures et le tonnage hautement spécialisé. Ce deuxième rapport de la Commission confirme dès lors les conclusions du premier rapport. Il est recommandé : - de continuer à faire pression sur la Corée pour qu'elle applique intégralement le protocole d'accord ("Agreed Minutes relating to the Word Shipbuilding Market"), paraphé par la Commission et le gouvernement coréen le 10 avril 2000, et qu'elle s'engage à participer à l'assainissement du marché, en ce qui concerne notamment le niveau des prix et les capacités de construction de navires neufs; - d'appliquer intégralement les dispositions du protocole d'accord ("Agreed Minutes") dès qu'elles seront entrées en vigueur, en recourant s'il le faut au mécanisme de consultation; - de rassembler de nouveaux éléments de preuve plus précis concernant d'éventuelles pratiques préjudiciables en matière de prix et autres comportements faussant le mécanisme du marché, en vue de déposer et d'appuyer une plainte, le cas échéant, au titre du règlement sur les obstacles au commerce; - d'informer le FMI des constatations effectuées et de demander que la restructuration industrielle promise par la Corée fasse l'objet d'un contrôle vigilant et d'un examen attentif; - d'encourager le secteur de la construction navale dans l'Union européenne à renforcer davantage sa compétitivité.�