Budget 2004: section III, Commission

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Jan MULDER (ELDR, NL) sur le budget 2004 budget (Section III, Commission). Les préoccupations des députés s'inscrivent dans la continuité de celles prises en compte lors de la préparation du budget 2003 : le budget communautaire doit être doté de moyens suffisants pour permettre à l'Union de réussir l'élargissement. Les grands points du rapport peuvent se résumer de façon suivante : - pour ce qui est des dépenses agricoles (ancienne rubrique 1), une prise en compte majeure de l'environnement dans l'agriculture doit être introduite. L'accent sera mis sur la transparence tant pour l'origine des produits que pour l'information du consommateur. Des crédits seront consacrés pour estimer si une partie du coût de l'éradication de maladies animales contagieuses peut être couverte par un régime d·assurances, comme cela se fait déjà dans certains Etats membres. De plus, il faut inscrire des crédits destinés à l'effort de recherche consenti au niveau européen concernant les vaccins pour de telles maladies. Le bien-être des animaux reste aussi une préoccupation des députés, qui opèrent toujours la distinction entre les restitutions pour l'exportation des bovins vivants d'une part et les restitutions pour l'exportation de viande de b·uf et de veau (viande d'abattage); - les actions structurelles (rubrique 2) voient les crédits de paiements augmentés, malgré le problème endémique du "reste à liquider" (ou RAL). Le Parlement attend d'ailleurs de la Commission des informations sur les paiements possibles ou le dégagement des paiements restants; - pour les politiques internes (rubrique 3), les PME sont au centre des préoccupations du rapporteur. Un effort doit être notamment fourni pour améliorer l'environnement financier des PME dans les pays adhérents. L'inquiétude est de mise, en revanche, au sein de la commission au sujet des "Info Points" : la fermeture de plusieurs de ces bureaux d'information est prévue au 1er janvier 2004 ; la Commission est invitée à prendre des "mesures immédiates" pour trouver une solution permettant aux Info Points de poursuivre leur travail, d'autant plus que les élections européennes sont prévues en juin 2004; - les actions extérieures (rubrique 4) continuent à faire l'objet de tensions : les crédits à accorder à la reconstruction de l'Irak doivent, selon les députés, répondre aux besoins du peuple irakien et entrer dans le contexte d'un accord politique mis en oeuvre dans le cadre des Nations unies. Les députés estiment par ailleurs que les priorités d'hier (Afghanistan, lutte contre la pauvreté ou le sida) ne doivent pas pâtir du des contraintes nées du financement des préoccupations d'aujourd·hui. De plus, ils souhaitent augmenter considérablement les crédits pour la promotion du respect des droits de l'homme, la consolidation de l'État de droit et le développement des droits civiques qui sont des mesures indispensables au maintien de la paix et de la sécurité et à la prévention des conflits; - pour ce qui est des dépenses administratives (rubrique 5), les crédits liés à la création de 272 nouveaux postes à la Commission ont été mis en réserve. Ils seront libérés une fois que seront fournies les garanties d'une absorption totale de ces postes et de leur octroi exclusif aux agents des pays adhérents. L'amélioration de l'exécution des projets pilotes et actions préparatoires, promus par le Parlement mais délaissés par la Commission, est un autre préalable posé par la commission parlementaire; - enfin, les députés entendent prévoir un niveau de paiement "approprié" pour les fonds de préadhésion (rubrique 7) et ils rappellent l'engagement financier en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie pour qu'elles parachèvent leurs propres efforts de préadhésion et puissent être prêtes à entrer dans l'UE en l'an 2007. �