Budget rectificatif et supplémentaire 4/2002
2002/2204(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du BRS 4/2002.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2002/846/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif et supplémentaire 4/2002 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 26 septembre 2002 (se reporter au résumé de la résolution).�