Budget rectificatif 2/2003: état général des recettes

La commission a adopté le rapport de M. Göran FÄRM (PSE, S) sur le projet de budget rectificatif no. 3 pour l'exercice 2003 (Commission). Elle déplore que le montant de l'excédent pour 2002 atteigne 7,4 milliards d'euros, mais relève un sensible progrès par rapport à l'excédent de 15 milliards enregistré en 2001. Elle approuve la modification apportée par le Conseil (consistant à inclure dans l'excédent des montants que la Commission avait proposés comme dépenses dans les budgets rectificatifs no.1/2003 et no. 2/2003), mais déplore le moment choisi par le Conseil pour arrêter le projet de budget rectificatif qui aurait dû être adopté seulement après l'achèvement complet des procédures relatives aux budgets rectificatifs no. 1 et no. 2. Cependant, la commission a décidé de ne pas présenter d'amendements budgétaires et d'approuver le projet de budget rectificatif no. 3/2003 du Conseil. �