Riz: régime de soutien aux producteurs

2000/0152(CNS)
OBJECTIF: proposer une réforme de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz. CONTENU: après examen attentif de tous les aspects, y compris de la compatibilité avec le GATT, la Commission est d'avis que l'intégration du secteur du riz dans le régime des cultures arables, combinée à la suppression du prix d'intervention, constitue la meilleure solution possible aux problèmes actuels (voir également CNS/2000/0151). Afin de mettre en oeuvre l'intégration du secteur du riz dans le régime des cultures arables, le règlement 1251/1999/CE du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables doit être modifié. Il convient de prévoir une adaptation des superficies de base nationales ainsi que des rendements moyens pour incorporer le riz.�