Agence européenne pour la reconstruction: création et fonctionnement

OBJECTIF : modifier le règlement 2548/1999/CE instituant une Agence européenne pour la reconstruction, pour tenir compte de la mise en oeuvre du nouveau programme d'assistance aux pays de l'ex-Yougoslavie et à l'Albanie ("programme CARDS"). CONTENU : L'Agence européenne pour la reconstruction avait été créée par le règlement 2454/1999/CE, modifiant le règlement 1628/96/CE, base légale pour la mise en oeuvre de l'assistance aux pays de l'ex-Yougoslavie, dans le cadre du règlement OBNOVA. La proposition de règlement relative à l'assistance à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie, vise, entre autre, à abroger le règlement 1628/96/CE (voir fiche de procédure CNS/2000/0111). Il convient donc de reprendre dans un nouveau règlement, les dispositions relatives à la création et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la reconstruction, en y apportant de légères modifications ponctuelles, necessaires pour les adapter au nouveau règlement sur l'assistance à ces pays.�