Personnes handicapées: promotion de l'égalité des chances et des droits

OBJECTIF : définir une stratégie concertée de sensibilisation et de renforcement de la coopération en vue de rendre la société européenne plus accessible aux personnes handicapées. CONTENU : Il est communément admis que les personnes handicapées forment l'une des catégories les plus défavorisées de la société et que des obstacles considérables continuent à leur barrer l'accès à tous les aspects de la vie sociale. L'approche adoptée par l'Union européenne en matière de handicap part du constat que les obstacles environnementaux sont une plus grande entrave à la participation à la société que les limitations fonctionnelles. L'élimination des entraves par des dispositions législatives, des aménagements, des règles de conception universelle et d'autres moyens a été identifiée comme le facteur clé de l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Si la responsabilité de ces questions incombe toujours essentiellement aux États membres, l'étendue actuelle des compétences communautaires assure néanmoins des moyens substantiels et une valeur ajoutée permettant de renforcer l'égalité des chances pour les personnes handicapées. L'insertion dans le traité d'Amsterdam d'un article général de non-discrimination (art. 13), couvrant entre autres le handicap, a jeté les bases d'une avancée capitale dans ce domaine. Pour compléter ces initiatives et remplir l'engagement pris par la conférence intergouvernementale de tenir compte des besoins des personnes handicapées, la présente communication examine certaines politiques clés de l'Union pouvant contribuer à améliorer encore l'accessibilité de la société pour les personnes handicapées. Dans ce contexte, la communication met l'accent sur les synergies possibles entre questions connexes touchant au handicap. Les domaines privilégiés sont ceux de l'emploi, de l'éducation et de la formation professionnelle, des transports, du marché intérieur, de la société de l'information, des nouvelles technologies et de la politique des consommateurs. Sont particulèrement mis en avant les problèmes de la mobilité des personnes handicapées dans le cadre d'une approche intersectorielle. L'amélioration de l'accessibilité aurait des répercussions positives dans un série de domaines : qualité de la vie professionnelle, protection du consommateur, voire compétitivité des entreprises européennes. En conséquence, la communication tente d'établir des liens entre les politiques existantes afin d'obtenir un maximum de résultats au profit des personnes handicapées. Une attention toute particulière est accordée aux nouvelles technologies et aux initiatives communautaires pertinentes en la matière, telle l'initiative eEurope qui pourrait permettre aux personnes handicapées de surmonter leurs limitations fonctionnelles et leurs perspectives de participation. La communication souligne également l'état fragmenté et sous-développé du marché communautaire dans ce domaine et identifie certaines actions à entreprendre en vue de mettre en place un véritable marché commun répondant mieux à la demande. Un des éléments-clés en la matière serait l'élaboration de données statistiques fiables sur la prévalence des handicapset leurs conséquences sur la participation des handicapés à la société. D'autres pistes sont mises en avant pour aider plus indirectement les personnes handicapées notamment des actions de sensibilisation. Dans cette optique, la Commission proposera prochainement la mise en place d'une "Année européenne des citoyens handicapés" en 2003, afin de sensibiliser l'opinion publique européenne aux questions du handicap et de catalyser de nouvelles politiques dans ce domaine, à tous les niveaux d'administration. L'objectif sera de renforcer le concept de citoyenneté pour les personnes handicapées.�