Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

OBJECTIF : établir un nouveau programme quinquennal d'action communautaire dans le domaine de la santé publique. CONTENU : Le nouveau cadre proposé doit permettre à la Communauté de faire face à ses obligations en matière de santé publique d'une manière plus efficace en définissant des objectifs et des instruments politiques clairs. Le programme de santé publique ainsi proposé, doté d'une enveloppe budgétaire de 300 mio d'EUR de 2001 à 2006, remplacerait, en les renforçant, l'ensemble des actions menées ces dernières années dans le domaine de la santé publique au niveau communautaire. Il se concentrerait sur les trois priorités majeures suivantes: 1) améliorer l'information et les connaissances en matière de santé : à cet effet, un système d'information global sur la santé serait mis en place qui fournirait aux responsables des politiques, aux professionnels de la santé et au grand public les données et informations essentielles dont ils ont besoin dans ce domaine; 2) renforcer la capacité de réaction rapide aux menaces pour la santé : un dispositif efficace de réaction rapide serait mis en place afin de faire face aux menaces pour la santé publique liées, par exemple, aux maladies transmissibles; 3) agir sur les déterminants de la santé : le programme contribuerait à améliorer l'état de santé de la population et à réduire le nombre de décès prématurés dans l'Union en s'attaquant aux causes fondamentales de la mauvaise santé par des mesures efficaces de promotion de la santé et de prévention des maladies. La réalisation de ces objectifs passerait par la mise en oeuvre des actions suivantes : - amélioration de l'information en matière de santé : mise en place et exploitation d'un système de surveillance de la santé via l'établissement d'indicateurs communautaires relatifs à la situation sanitaire et l'échanges de données ; mise en place et utilisation de mécanismes d'analyse, de conseil, de rapport, d'information et de consultation sur les questions de santé; - réaction rapide aux menaces sur la santé par le renforcement de la capacité de lutte contre les maladies transmissibles (définition des cas et de méthodes épidémiologiques, amélioration de la sécurité et de la qualité du sang et des organes d'origine humaine) et de lutte contre d'autres menaces pour la santé (ex.: champs électromagnétiques et autres agents physiques); - action concernant les déterminants de la santé : élaboration de stratégies et de mesures concernant les déterminants de la santé liés au mode de vie, aux variables socio-économiques et à l'environnement. Une annexe à la proposition décrit précisément la portée de chacune de ces actions. Le dispositif décrit en outre le type d'action à l'appui des objectifs poursuivis par la proposition de programme (préparation d'instruments législatifs communautaires, soutien au développemet du volet statistique des informations sur la santé, diffusion de rapports, participation d'organisations représentatives du monde de la santé ou des patients, mobilisation de moyens pour face à desévènements imprévus, association avec des ONG spécialisées pour la réalisation de projets pilotes ou novateurs,...). Pour renforcer encore la plus-value de ce programme, il est prévu via des mesures conjointes, que des actions soient mises en oeuvre en cohérence avec des programmes et actions communautaires parallèles dans le domaine de la protection des consommateurs, de la protection sociale, de la recherche et du développement technologique, de l'éducation, des statistiques ou de l'environnement. En ce qui concerne la gestion du programme, la Commission en assurerait la mise en oeuvre, avec l'assistance d'un comité composé de représentants des États membres. Un plan de travail annuel serait établi à cette fin. Des dispositions sont prévues afin de coordonner les actions menées dans le cadre du programme avec celles menées par les États membres dans ce domaine ainsi que pour assurer un haut degré de partenariat avec toutes les parties concernées par la santé publique dans les États membres. Des dispositions sont également prévues pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions à mettre en oeuvre avec celles réalisées dans le cadre d'autres politiques et actions de la Communauté. Des dispositions classiques de contrôle et de lutte anti-fraude sont prévues, de même que la participation au programme des pays de l'AELE/EEE, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et de la Turquie. La coopération avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique est également prévue.�